Hub4Fix · Programme

Conditions — Repair Together

Version 1.0 · Hub4Fix SAS · Le rooftop de Viry, 53 rue Francoeur, Viry-Châtillon, Essonne
Projet de document — à faire valider par un conseil juridique avant publication.

Ces conditions précisent le déroulement du programme Repair Together. Elles complètent l'article 4 des CGV Clients, qui reste le document de référence : en cas de divergence, les CGV Clients prévalent.

1. Le principe

Vous possédez une pièce cassée que nous ne proposons pas encore. Vous nous l'envoyez, nous la modélisons à partir d'elle, et nous vous en imprimons une neuve. Votre première pièce est offerte dans les limites prévues à l'article 3.

En contrepartie, la pièce ainsi modélisée rejoint notre catalogue et pourra servir à d'autres personnes possédant le même appareil. C'est ce qui nous permet de vous l'offrir : le travail de modélisation est amorti par les commandes ultérieures.

Aucune cession de droits ne vous est demandée : la modélisation est réalisée par Hub4Fix, qui en est l'auteur. Votre seule contribution est le prêt de la pièce d'origine.

2. Conditions d'éligibilité

Le programme est ouvert à tous — particuliers, réparateurs professionnels, associations, ateliers de réparation. Votre statut n'entre pas en compte. Une seule condition détermine l'accès :

L'inscription d'une pièce à la Shadow List relève de notre appréciation. Nous vous indiquons si votre pièce est éligible avant que vous n'expédiiez quoi que ce soit.

3. Ce qui est offert, et ce qui reste à votre charge

Sont pris en charge par Hub4Fix : la modélisation, l'expédition de votre pièce cassée vers nos ateliers (étiquette prépayée fournie), l'impression de la pièce neuve et sa livraison.

La gratuité de l'impression s'applique dans la limite d'un coût d'impression de 15 €. Ce seuil couvre la très grande majorité des pièces du quotidien.

Si le coût d'impression dépasse 15 € — cas des pièces volumineuses —, le programme ne s'annule pas : une remise de 15 € est appliquée et vous ne réglez que la différence. Exemple : pour une pièce dont l'impression revient à 32 €, votre participation est de 17 €.

4. Votre bibliothèque et vos droits sur le fichier

Une fois modélisée, votre pièce rejoint notre catalogue et entre dans votre bibliothèque personnelle. Vous y détenez des droits d'usage permanents sur cette pièce, sans avoir à les racheter par la suite.

Ce que vous extrayez de votre bibliothèque est un fichier d'impression (G-code), généré à la demande pour votre machine et porteur d'un marquage de traçabilité. Le modèle 3D source (3MF) reste la propriété de Hub4Fix et n'est diffusé à personne — ni à vous, ni à un tiers. Acquérir des droits sur un fichier ne signifie donc pas en recevoir le modèle source.

Si vous avez besoin de plusieurs pièces — la même casse à nouveau, ou il vous en faut deux exemplaires — vous n'avez rien à repayer au titre de la modélisation :

Vos droits sont personnels et non cessibles : vous ne pouvez ni revendre, ni partager, ni rediffuser les fichiers obtenus, conformément à l'article 2.1 des CGV Clients.

5. Estimation et devis

Lorsqu'un dépassement est probable, nous vous communiquons d'abord une estimation, calculée à partir du volume de matière (déduit des photographies que vous nous transmettez, éventuellement par comparaison avec une pièce de volume voisin).

Cette estimation est indicative et ne constitue pas un prix ferme. Un devis définitif vous est adressé avant toute facturation. Vous restez libre de refuser : tant que vous n'avez pas accepté ce devis, aucun montant n'est dû et aucune expédition n'est engagée.

La comparaison avec une pièce de volume voisin sert uniquement à chiffrer. La pièce qui vous sera livrée est modélisée d'après votre propre pièce, et non substituée par un modèle approchant.

6. Déroulement

  1. Vos photographies — la pièce cassée (les morceaux réunis si vous les avez conservés) et la plaque signalétique de l'appareil, qui identifie le modèle exact.
  2. Notre analyse — nous déterminons si la pièce est réalisable directement, ou si elle requiert l'avis préalable d'un modélisateur. Cet avis est rendu sous une semaine et vous est communiqué avant toute expédition.
  3. L'expédition — si la pièce est retenue, vous recevez une étiquette d'envoi prépayée.
  4. La modélisation et l'impression — comptez trois à quatre semaines à compter de la réception de votre pièce, hors difficulté particulière qui vous serait signalée.
  5. La livraison — la pièce neuve vous est expédiée. Votre pièce d'origine vous est retournée sur simple demande formulée avant l'expédition ; à défaut, elle est recyclée par nos soins.

7. Si la pièce ne peut pas être réalisée

Il arrive qu'une pièce se révèle irréalisable une fois examinée. Dans ce cas, aucune somme ne vous est demandée et votre pièce d'origine vous est retournée à nos frais. Nous vous en expliquons la raison.

Nous ne livrons jamais une pièce dont nous savons qu'elle ne remplira pas sa fonction.

8. Transport et risques

L'expédition s'effectue sous notre étiquette. En cas de perte ou de détérioration de votre pièce d'origine pendant le transport aller, nous mettons tout en œuvre pour poursuivre à partir des photographies transmises ; si la modélisation s'avère alors impossible, aucune somme ne vous est due et le dossier est clos sans frais.

Nous vous recommandons de photographier la pièce avant de l'emballer et de conserver ces clichés jusqu'à réception de la pièce neuve.

9. Droit de rétractation

La pièce est confectionnée d'après votre exemplaire et selon vos indications. À ce titre, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, elle constitue un bien nettement personnalisé, exclu du droit de rétractation une fois la fabrication engagée.

Cette exclusion ne prend effet qu'à compter de votre acceptation expresse. Avant celle-ci — et notamment au stade de l'estimation ou du devis — vous pouvez renoncer à tout moment, sans frais ni justification.

10. Vos données

Les photographies et informations que vous nous transmettez sont utilisées pour identifier l'appareil, évaluer la faisabilité et réaliser la modélisation. Votre adresse électronique sert au suivi du dossier.

Ces données sont conservées le temps du traitement et de nos obligations légales, puis supprimées. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par le RGPD. Voir la CGU et la Politique de Confidentialité.

11. Garanties

La pièce livrée bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues à l'article 6 des CGV Clients, sous réserve d'un usage normal et conforme à la fiche technique fournie.

12. Modification et fin du programme

Repair Together est un programme commercial que Hub4Fix peut faire évoluer ou interrompre. Toute modification est sans effet sur les dossiers déjà acceptés, qui restent régis par la version des conditions en vigueur au jour de leur acceptation.

13. Loi applicable

Droit français. En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.