CGV — Partenariat Printers
1. Objet du contrat
Définir les modalités du partenariat entre Hub4Fix et l'Imprimeur pour produire des pièces 3D à partir de fichiers fournis, dans un écosystème d'économie circulaire.
- L'Imprimeur agit en tant que prestataire indépendant.
- Objectif : fournir des pièces de rechange de haute qualité pour la réparabilité.
- Contexte : durabilité, réduction des déchets, innovation (soutien ADEME).
2. Adhésion au réseau
2.1 Inscription et validation
Fournir des informations sur le parc de machines (technologies FDM, SLA, SLM, SLS ; volume d'impression, matières, tarifs indicatifs, localisation). Validation par Hub4Fix via un test d'impression (pièce témoin).
2.2 Gestion du parc machines
Déclaration du parc dans l'espace partenaire (technologie, volume, matières, état). Validation mensuelle obligatoire ; validation machine par machine, avec un modificateur de quantité permettant de valider en un clic toutes les machines d'un même stack (ex. 8 Creality K1 Max) ou individuellement. Signalement immédiat des pannes ou indisponibilités de plus de 3 jours, sous peine de suspension ou résiliation.
2.3 Attribution des commandes
Notifications automatiques aux 5 Imprimeurs les plus proches, selon compatibilité machines et délais. Sans réponse dans les 24 heures, transmission au second cercle géographique, et ainsi de suite. Toute manipulation (fausses déclarations) entraîne une résiliation immédiate.
3. Obligations de l'Imprimeur
3.1 Respect des spécifications techniques
Hub4Fix reste ouvert aux propositions d'amélioration, tout en exigeant le respect des instructions des fichiers (parois, remplissage, hauteur de couche, matière, orientation). Accord préalable pour toute modification.
3.2 Qualité et conformité
Impressions sans défauts (bulles, déformations). SLA : post-production incluse (nettoyage, durcissement). Application d'un double marquage anti-piratage (interne et surface, max. 0,4 mm, adapté à la pièce).
3.3 Délais de production
Production en 3 à 7 jours selon complexité. Livraisons gérées par Hub4Fix via transporteurs (ex. Colissimo), numéro de suivi fourni par l'Imprimeur.
3.4 Gestion des fichiers
Ce que reçoit l'Imprimeur : un G-code généré par Hub4Fix pour la machine déclarée, porteur d'un marquage de traçabilité. L'Imprimeur ne reçoit jamais le modèle source (3MF), qui n'est diffusé à personne.
Usage du G-code : l'Imprimeur peut conserver le G-code et le réutiliser sans limitation de nombre pour honorer les commandes transmises par Hub4Fix portant sur cette pièce. Aucune nouvelle génération n'est nécessaire pour une réimpression.
Limites : le G-code ne peut être ni transmis à un tiers, ni utilisé pour produire des pièces vendues ou cédées hors du cadre de Hub4Fix, ni altéré dans son marquage. Le marquage identifie l'origine de toute pièce mise en circulation ; sa suppression ou sa modification constitue un manquement grave au sens de l'article 8.
4. Tarification et paiement
4.1 Structure tarifaire
Temps machine par matériau (FDM, indicatif) — le tarif augmente avec l'exigence du matériau :
| Matériau | Taux machine |
|---|---|
| PLA | 3 €/h |
| PETG | 4 €/h |
| ABS / ASA | 5,50 €/h |
| PP / PC / Nylon | 7 €/h |
| Résine (SLA) | 8 €/h |
SLM / SLS : prix évalués a posteriori par accord mutuel. Grandes tailles et complexité particulière : sur devis.
- Coût des matières : facturé au réel (kg ou ml).
- Post-traitement SLA : 30 % du temps machine, taux horaire à définir.
- Marge Hub4Fix : arrondi à l'unité supérieure (part de mise en relation), variable d'ajustement géographique.
- Grille de marché : ces tarifs résultent d'une étude menée auprès de plusieurs imprimeurs et sont acceptés dans la majorité des cas. Solution de secours : si, exceptionnellement, aucun imprimeur du réseau ne prend la commande au tarif, Hub4Fix assure l'impression.
- Frais de livraison : entièrement pris en charge par Hub4Fix.
4.2 Modalités de paiement
Hub4Fix collecte les paiements clients et reverse la part nette (après marge d'arrondi) sous 30 jours fin de mois par virement. Facturation via la Plateforme.
5. Garanties et responsabilités
Garanties : impressions conformes aux normes européennes (REACH, CE). Assurance responsabilité civile professionnelle requise.
Qualité de la pièce imprimée : Hub4Fix garantit au client la compatibilité du fichier avec une technologie d'impression 3D et fournit un G-code paramétré ; la qualité de la pièce produite relève de l'Imprimeur. Celle-ci suppose que l'Imprimeur assure l'entretien courant de ses machines, le contrôle de l'approvisionnement et de l'état de ses matériaux, et le respect des conditions d'impression décrites au Guide des bonnes pratiques de slicing — notamment une température ambiante supérieure à 20 °C, pour laquelle les paramètres Hub4Fix sont établis, et un taux d'hygrométrie compatible avec le matériau employé.
Exonération : l'Imprimeur n'est pas tenu d'un défaut imputable au fichier lui-même ou aux paramètres de slicing fournis par Hub4Fix. Réciproquement, un échec d'impression résultant du non-respect des conditions ci-dessus lui est imputable.
Gestion des défauts : réimpression gratuite ou remboursement pour non-conformité. Photo de la pièce finie obligatoire (preuve de réussite, utile en cas de litige transport). Suivi du colis exigé. Notation qualité basée sur les retours clients, influençant les futures commandes.
Responsabilités : l'Imprimeur indemnise la Plateforme pour ses fautes (violation de confidentialité, marquage défaillant). Exclusion des pertes indirectes pour la Plateforme.
6. Assurance et normes
Couverture obligatoire (responsabilité civile, dommages aux biens). Respect des standards européens (REACH, CE). Certifications pour usages sensibles (médical, automobile).
7. Marquage et traçabilité
L'Imprimeur applique le double marquage Hub4Fix (identifiant technique dans le G-code et signe distinctif en surface de la pièce, ≤ 0,4 mm). Ce dispositif lutte contre le piratage et permet d'identifier l'origine d'un fichier diffusé illicitement. Un marquage défaillant engage la responsabilité de l'Imprimeur.
8. Résiliation
Par l'Imprimeur : préavis de 30 jours, sans motif. Par la Plateforme : immédiate pour manquement grave (qualité, confidentialité), 15 jours sinon. Conséquences : suppression des fichiers, cessation de la référence au partenariat.
9. Loi applicable et juridiction
Droit français. Tribunaux compétents : ressort du siège social de Hub4Fix SAS.